Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :
Morel et Delmas.,8 janvier 1770,Archives nationales,"Motif de la condamnation  : N.R..
            
              Juridiction de première instance   : Châtelet.
            
              Décision en première instance   : hors de cour.
            
              Arrêt(s) du Parlement : 8 janvier 1770, des accusés dans le procès ayant fait leur soumission [à] la chambre, Delmas et Morel déchargés de l'accusation, 100 livres tournois de dommages et intérêts envers Delmas et aux dépens de Delmas et Morel.
            
              Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
            
            
              Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe  : 523 (1769).
            
              Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction   : N.R.",X/2a/1133,Arrêts criminels du Parlement de Paris (1749-1780). Lettre M.