Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, mai - 1723, juin
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de novembre 1722.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CI/352