Document d'archives : Louis XVI - relatifs au transport des poudres ; réglant la police à observer sur les routes par les voituriers, postillons... ;...
Titre :
Louis XVI - relatifs au transport des poudres ; réglant la police à observer sur les routes par les voituriers, postillons... ; portant défenses d'introduire dans les vins, cidres et autres boissons, de la céruse, de la litharge... ; défendant de donner le nom de bourreaux aux exécuteurs de haute justice ; concernant le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans le royaume ; relatifs à la constitution des municipalités ; portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale sur les passeports et les suppléants des députés ; attribuant aux prévôts des maréchaux la connaissance des attroupements et émotions populaires
Cote :
A/41