Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Délaissement de rente par Catherine de Romanet, veuve de Jean Racine, de son vivant écuyer, gentilhomme ordinaire du roi, à ses

Date : 26 juin 1700

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Titre :

Délaissement de rente par Catherine de Romanet, veuve de Jean Racine, de son vivant écuyer, gentilhomme ordinaire du roi, à ses enfants.

Contenu :

:Cote originelle du document

MC/ET/LXXV/449

:Informations concernant le classement et la cotation du document

Acte coté en Réserve.

:Origine de l'information

Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2002Date de création de la notice

2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :

Cote :

MC/RS//490

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre CAILLET, 9 décembre 1682 - 20 février 1731 (étude LXXV)

Personnes :

Racine, Jean (1639-1699), Romanet, Catherine de (1652-1732)

Type de document :

Activité :

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