Document d'archives : Aide sociale légale et facultative.

Contenu :

Aide médicale gratuite, recensement des bénéficiaires : listes nominatives (1913, 1934). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, participation de la commune aux dépenses départementales : circulaires, états des sommes dues (1924-1925). Aide aux indigents, attribution : demande de renseignements (1902). Accidents du travail agricole, déclaration : déclarations des employeurs (1941). Retraites ouvrières et paysannes, délivrance : circulaires, correspondance, listes nominatives des bénéficiaires (1906-1916). Allocation aux familles de militaires blessés ou tués, attribution : circulaires, instruction, extraits mortuaires, rôles pour l'inspection des familles, procès-verbaux de notification (1793-1926).

Cote :

E-dépôt 66 5 Q 1

Inventaire d'archives :

Cerisiers (E-dépôt 66)

Informations sur l'acquisition :

2011-10-04 dépôt numéro via reprise-1053 Cerisiers (Yonne)

Archives départementales de l'Yonne

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