Document d'archives : Aide sociale légale et facultative.
Contenu :
Aide médicale gratuite, recensement des bénéficiaires : listes nominatives (1913, 1934). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, participation de la commune aux dépenses départementales : circulaires, états des sommes dues (1924-1925). Aide aux indigents, attribution : demande de renseignements (1902). Accidents du travail agricole, déclaration : déclarations des employeurs (1941). Retraites ouvrières et paysannes, délivrance : circulaires, correspondance, listes nominatives des bénéficiaires (1906-1916). Allocation aux familles de militaires blessés ou tués, attribution : circulaires, instruction, extraits mortuaires, rôles pour l'inspection des familles, procès-verbaux de notification (1793-1926).
Cote :
E-dépôt 66 5 Q 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2011-10-04 | dépôt numéro via reprise-1053 Cerisiers (Yonne) |
Institutions :
Lieux :
Type de document :
circulaire, correspondance, déclaration, décès, liste nominative, pièce comptable, rôle