Document d'archives : Partie comprise entre les PK 69 380 et 70 400, déviation : actes de cession après DUP.
Contenu :
Manque l'expédition des actes pour la plupart des affaires. N'est présent que le projet d'acte avec cependant la mention d'enregistrement.
Cote :
2606 W 425
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
Institutions :
Direction départementale de l'Equipement (DDE), Eaux et forêts (Les), Etat, France télécom, La Poste, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'éducation nationale, Ministère de la défense, Ministère du travail, Office national des forêts, Ponts et chaussées (Les), Postes, télégraphes et téléphones (Les) (PTT), Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Thèmes :
domaine immobilier, domaine public, expropriation, propriété publique, travaux d'utilité publique