Document d'archives : Deux copies d'arrêtés, s.d. (l'un datant d'après le 30 octobre 1815, l'autre datant d'après le 13 janvier 1818).
Inventaire d'archives :
Conditions d'utilisation :
Conditions spécifiques d'utilisation
Description physique :
32 X 21 cm ; 2 document(s) ; image/jpeg