Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Contrat de mariage entre Antoine-Alexandre de Canonville, marquis de Rassetot, lieutenant général des armées du Roi, rue de...

Date : 1730 - 1730

Voir le contexte de la notice

Titre :

Contrat de mariage entre Antoine-Alexandre de Canonville, marquis de Rassetot, lieutenant général des armées du Roi, rue de Richelieu, et Marie-Maximilienne-Victoire de Teron, monastère Sainte-Geneviève-de-Chaillot.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude I, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1700-1750 (5830 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/I/350

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas Charles LE PRÉVOST, janvier 1730 - décembre 1739 (étude I)

Personnes :

Canonville, Antoine-Alexandre de (marquis de Rassetot), Depoivre, Pierre Mathieu, Deseigles, Marie Anne, Lebrun, Nicolas, Teron, Marie-Maximilienne-Victoire de

Lieux :

Richelieu (rue de)

Type de document :

contrat de mariage, contrat de travail

Activité :

batteur de métal, facteur d'instruments de musique, officier (armée)

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