Document d'archives : Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Un chirurgien français est accusé d'avoir volé une jument. Aucune preuve...
Titre :
Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Un chirurgien français est accusé d'avoir volé une jument. Aucune preuve contre lui
Contenu :
Nom (victime) : MUGNIER Jean Jacques, fils de feu Jean Claude, originaire de Vally en Chablais, habitant(e) de Vally en Chablais.
Nom (accusé, détenu) : GEOFFROY Jean Baptiste, fils de feu Jean, profession : chirurgien, agé(e) de 32 ans, originaire de Bourgogne - Huchette, habitant(e) de SDF. Jugement en première instance : aucune provision.
Cote :
2B 13633
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable