Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État et du Conseil privé : — ordonnant le transport à Lyon des papiers, titres et terriers du comté de Forez et leur dépôt au Bureau des finances ; — portant brevet et commissions des tailles ; — créations d'Élus dans chaque Élection du royaume ; — de conseillers honoraires dans les Sénéchaussées et siéges présidiaux ; — de maîtres des eaux et forêts ; — confirmation des privilèges des marchands florentins, génois, lucquois et autres fréquentant les foires de Lyon. — Lettres de naturalité en faveur de Louis Blanc, Jean-Baptiste Michon, Éléonore Béraud, Jean Ruffier, Bourcaud, Chenu frères ; Dantin, Pierre Labbaye et Dominique Girard ; — de provisions d'offices, etc.