Document d'archives : "Arrêt du conseil d'état du roi, pour doubler, à compter du 1er mai et proroger jusqu'au 1er septembre, les primes accordées par...
Titre :
"Arrêt du conseil d'état du roi, pour doubler, à compter du 1er mai et proroger jusqu'au 1er septembre, les primes accordées par celui du 11 janvier, à l'importation des blés et farines venant des différents ports de l'Europe et pour les étendre à ceux qui viendront par les frontières de terre. Du 20 avril 1789".
Cote :
41 ETP 298/9636
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
commerce, commerce extérieur -- importation -- blé, commerce extérieur -- importation -- farine