Document d'archives : Minutes. 1865, février

Contenu :

Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/XLVIII/934

Ressources complémentaires :

Document(s) resté(s) à l'étude :
11 février 1865, statuts de la société générale de transports maritimes à vapeur, à responsabilité limitée (avec suites)

Liens