Document d'archives : Minutes. 1865, février
Contenu :
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLVIII/934
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean DUFOUR, 11 novembre 1848 - 10 avril 1883 (étude XLVIII)
Ressources complémentaires :
Document(s) resté(s) à l'étude :
11 février 1865, statuts de la société générale de transports maritimes à vapeur, à responsabilité limitée (avec suites)