Document d'archives : Environnement. - Projet de budget 1973, fonds d'intervention et d'action pour la protection de la nature et de l'environnement...
Titre :
Environnement. - Projet de budget 1973, fonds d'intervention et d'action pour la protection de la nature et de l'environnement (FIANE), coopération européenne, création des parcs régionaux, redevances annuelles pour certains établissements classés comme dangereux, insalubres et incommodes : projets de décrets, correspondance au Premier ministre, au ministre de l'Environnement, arrêtés de transferts de crédits.
Cote :
B-0021789/1