Document d'archives : Procédures soumises au jury d'accusation. pluviôse - ventôse an VII
Cote :
2L/349
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal correctionnel de Saint-Amand-Montrond
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1799
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier