Document d'archives : Registres matricules des hommes des classes 1865-1940
Contenu :
Les registres matricules ont été versés par le Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau jusqu'à la classe 1940. Les registres des classes 1941 à 1948 sont conservés par le CAPM en raison de la difficulté à comprendre le processus de recensement des jeunes gens pendant la période de guerre et l'immédiat après-guerre, processus qui ne s'est pas effectué en métropole sur une base départementale comme antérieurement (note d'information DGP/SIAF/2017/001 en date du 20 janvier 2017). Pour rechercher un individu de ces classes, il faut donc contacter le CAPM.
Cote :
1 R 567-975
Inventaire d'archives :
1 R - Préparation militaire et recrutement de l'armée (1860-1940)
Conditions d'accès :
Les fiches matricules sont communicables à l'issue d'un délai de 120 ans à compter de la naissance des intéressés, ou 25 ans après leur décès. D'autres délais peuvent entrer en ligne de compte (50 ans pour les éléments se rapportant à la vie privée, 75 ans pour les éléments à caractère judiciaire, 120 ans pour les mentions médicales autres que blessures et affections bénignes).
L'arrêté du 20 décembre 2012 du ministère de la Culture a institué une dérogation générale autorisant la libre consultation des registres jusqu'à la classe 1921 incluse.
Pour les registres postérieurs à cette date, une dérogation doit être accordée par la direction des Archives départementales (note AD/DEP 3153 du 23/06/1995). Deux formulaires sont à disposition sur le site internet ou en salle de lecture, à choisir selon le cas de recherche généalogique familiale (ascendants directs, oncles, grands-oncles) ou de recherche biographique par une personne extérieure à la famille de l'intéressé.