Document d'archives : Pieces du procès Garnier frères, négociants à La Rochelle contre Nicolas Salzard, adjudicataire général des fermes unies de

Date : 1542 - 1542

Titre :

Pieces du procès Garnier frères, négociants à La Rochelle contre Nicolas Salzard, adjudicataire général des fermes unies de France.

Inventaire d'archives :

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

Institutions :

Chambre de commerce de La Rochelle

Thèmes :

commerce

Type de document :

Document d'archives

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Archives départementales de Charente-Maritime

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
- Cabinet du Président
- - Ports francs. Impôts. Droits etc....
  - - Difficultés entre le commerce rochelais et le directeur des fermes. Plaintes du commerce au sujet des exigences du bureau des fermes et réclamations de la chambre de commerce. Pièces du procès Garnier frères, négociant à La...
    - - Pieces du procès Garnier frères, négociants à La Rochelle contre Nicolas Salzard, adjudicataire général des fermes unies de France.
      - Mémoire concernant l'affaire Garnier frères contre Salzard (9 mai 1783).
        
        Déclaration de M. Regnaud, défenseur des sieurs Garnier à M. Malot, défenseur du sieur Salzard (30 avril 1783).
        
        "Acte, défendeur des aydes en la première chambre" (14 janvier 1783).
        
        Déclaration des sieurs Regnaud et Malot (16 décembre 1782).
        
        Protestation du sieur Malot contre le sieur Regnaud (14 décembre 1782).
        
        Sommation du sieur Regnaud, défenseur des sieurs Garnier frères contre le sieur Malot, défenseur du sieur Nicolas Salzard (13 décembre 1782).
        
        "Inventaire de production que mettent ( ?) pardevant nous nos seigneurs de la cour des aydes" (sans date).
        
        Demande de jugement (sans date).
        
        Affaire Salzard contre Garnier frères (30 mai 1783).
        
        Avertissement d'appel. Cour des aides, 1ère chambre (26 mai 1783).
        
        Appel (26 mai 1786).
        
        Arrêt définitif (27 mai 1783).
        
        Décision concernant l'affaire Garnier frères contre Salzard (26 mai 1783).
        
        Déclaration de M. Regnaud contre M. Malot (26 mai 1783).
        
        "Arrêt en la 1ère chambre de la cour des aides" (28 mai 1783).
        
        "Avertissement de mise au rolle. Cour des aides 1ère chambre" (28 avril 1783).
        
        Traites.
        
        Permis de faire charger (21 mars 1781).
        
        Permis de faire charger (21 mars 1781).
        
        Procès-verbal de transport auprès du bureau des fermes de La Rochelle (21 avril 1780).
        
        Procès-verbal de transport auprès du bureau des fermes de La Rochelle (26 avril 1781).
        
        "Présentation Héraud François, procureur au siège, des sieurs Garnier frères contre Nicolas Salzard" (22 mai 1781).
        
        Procès-verbal de confrontation entre les sieurs Garnier frères et le sieur Nicolas Salzard (1er mai 1781).
        
        Jugement (21 mai 1781).
        
        Extrait des registres de la cour des aides (11 décembre 1781).
        
        "Défaut faute de coup. . . . . " (26 novembre 1781).
        
        Sommation du sieur Regnaud, défenseur des sieurs Garnier frères contre M. Malot, défenseur ordinaire du sieur Salzard (27 novembre 1781).
        
        "Congé défaut, aux sieurs Garnier frères..... " (7 novembre 1781).
        
        Assignation (30 août 1781).
        
        Anticipation. "Louis par la grace de dieu roy de France et de Navarre.... Requête (29 août 1781).
        
        Requête des sieurs Garnier frères (12 juin 1781).
        
        "Condamnation des sieurs Garnier de faire délivrer l'acquit-à-caution" (25 mai 1781).

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