Document d'archives : Plumitif pour l’appel des causes.
Contenu :
1950 (14 mars)-1969 (20 février)
Justice de paix du canton de Castanet-Tolosan (14 mars 1950-17 février 1959), puis tribunal d’instance de Toulouse section sud, section rurale de Castanet-Tolosan
Cote :
4 U 10 21
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registre
Lieux :
Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France), Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département), Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France, ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, auxiliaire de justice, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, personnel, tribunal d'instance