Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Minutes de Paul Félix PINARD, notaire à Veaugues, juin-décembre 1830, notamment : Testament olographe de Pierre-Louis Etienne...

Date : 1830 - 1830

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Titre :

Minutes de Paul Félix PINARD, notaire à Veaugues, juin-décembre 1830, notamment : Testament olographe de Pierre-Louis Etienne Changeux, curé de Veaugues (19 juillet 1830) ; bail d'une maison "propre à faire une auberge" à la Croix de Bué (commune de Bué) (7 novembre 1830)

Cote :

E/19648

Inventaire d'archives :

Etude de Bué (puis Veaugues)

Informations sur l'acquisition :

Service Versant : Etude Lorin à Sancerre

Description :

Critères de sélection :

Date de révision : 2001

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Type de document :