Document d'archives : Administration temporelle de la paroisse. Fondations, donations, legs. - Procurations et substitution de procuration : actes...
Titre :
Administration temporelle de la paroisse. Fondations, donations, legs. - Procurations et substitution de procuration : actes notariés (1818, 1821) : 2 pièces papier ; ventes de terrains : actes notariés (1818, 1827) : 2 pièces papier ; bordereaux de créance (1823-1868) : 17 pièces papier.
Cote :
48F 1042
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable