Reconnaissance de l'activité de Résistance, définition d'un statut afférent : correspondance, notes, sondage, motions, bordereaux (novembre 1944 - octobre 1946).

Décorations, création, propositions et attributions de l'Ordre de la Libération et de la Médaille de la Résistance : projets de décret, décrets, circulaires, télégrammes, correspondance, notes, listes nominatives (septembre 1944 - janvier 1946).