Document d'archives : Dommages de guerre : états de cantonnement militaire, états de liquidation des réquisitions, dossiers individuels de réquisitions...
Titre :
Dommages de guerre : états de cantonnement militaire, états de liquidation des réquisitions, dossiers individuels de réquisitions immobilières, agricole, de pillages (1931-1961). États de liquidation (1946-1947).
Cote :
804 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE D'ARCHIVES DE L'INTENDANCE DE CROUELLE
Description :
Mise en forme :
COMMUNE/ALPHABETIQUE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 60 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
COTER PARTIELLEMENT EN SERIE R
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, armée, dommages de guerre, indemnisation, naturalisation
Type de document :
ETAT NOMINATIF, dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire, statistique