n° 301-406 à n° 301-728 - Demande en concession de force hydraulique "La Glane" - Corrèze. 1925-1929 n° 302-407 - Aménagement hydro-électrique - Lacs de Lovitel et de la Muzelle. 1924 n° 303-408 à n° 303-919 - Chute de Baval-sur-Cère - Mise à l'enquête - Cantal, Lot, Corrèze. 1924-1933 n° 304-409 et n° 304-977 - Installation d'une roue à Aubes - Moulin de Cessac "Le Lot" - Lot. 1924-1934 n° 305-410 - Canal de Nantes à Brest (2e section) - Etablissement d'une usine hydro-électrique au barrage n° 225 de Buzit - Finistère. 1924 n° 306-411 - Chute de Laval-sur-Cère - Mise à l'enquête - Cantal, Lot, Corrèze. 1924 n° 307-413 - Usine de Cheffes - Projet de règlement d'eau "La Sarthe" - Maine-et-Loire. 1924 n° 308-414 - Usine de Saoule - Demande d'autorisation "l'Ourse de Ferrères" - Hautes-Pyrénées. 1924 n° 309-415 - Sanctions en vue de violation du débit réservé : discussion du Conseil Général des Hautes-Pyrénées. 1924 n° 310-418 - Usine du Saut du Moulin - Substitution à M. Counord de la Société centrale de distribution "Le Cure et le Caillot" - Misère. 1924 n° 311-419 à n° 311-542 - Chute de la Perrière - Substitution de la société du grand Doron à la société industrielle de produits électro-chimiques Bozel-Bamotte - "Le Doron de Bozel" - Savoie. 1924-1926 n° 312-422 - Canal de Nantes à Brest (2e section) - Etablissement d'une usine hydraulique au barrage n° 272 de Prat-Pourric - Finistère. 1924 n° 313-423 et n° 313-539 - Canal du Rhône au Rhin - règlement d'eau de l'usine d'Esnaus-Ets-Bost-Frères - Doubs. 1924 n° 314-424 et n° 314-620 - Aménagement d'une usine hydroélectrique à Vallières "Le Fier"-Haute-Savoie. 1925-1927 n° 315-425 et n° 315-543 - Lac d'En Beys - Aménagement d'une usine hydraulique - Ariège. 1924-1926 n° 316-426 - Usine du Chapitre - Révision de la règlementation "Le Tarn" - Tarn. 1924 n° 317-427 - Usine de Mayral - Modification de l'usine "l'Alrance" - Aveyron. 1924 n° 318-428 n° 318-938 - Usine des Termes d'Ax - Demande d'autorisation d'un barrage - "l'Ariège" - Ariège. 1924-1933 n° 319-429 - Redevance annuelle dûe pour prise d'eau dans le Rhône par les condenseurs de l'usine centrale thermique de secours d'Oullins - application décrêt du 3.9.1921 - Rhône. 1924 n° 320-430 - Moulin de la Chaume - Exhaussement du barrage "La Cartempe" - Haute-Vienne. 1924 n° 321-431 - Barrage de Montignac - Pourvoi de M. Chaux contre l'arrêté préfectoral du 5.12.1923. "La Vézère" - Dordogne. 1926 n° 322-432 n° 322-709 - Demande en concession entre le Pont-du-Diable et le lieu-dit St-Martin "Le Lignon du Forez" (affaire retirée du comité) - Loire. 1925-1929 n° 323-437 n° 323-1029 - Usine de Bordères - Demande en concession de la société des produits azotés - "Reste du Louron" - Hautes-Pyrénées. 1925-1935 n° 324-142 - Canal latéral à la Garonne - Prise d'eau au bief n° 34 - Lot-et-Garonne. n° 325-443 - Usine de Duc-sur-Meuse - Modifications au règlement de l'usine - Meuse. 1923-1928 n° 326-141 n° 326-71 - Demande en concession présentée par la société d'électrochimie d'Ugine - "Le Bonnant" - Haute-Savoie. 1925-1930 n° 327-146 - Moulin de Tournon St-Martin - règlementation "La Creuse" - Indre. 1925 n° 328-152 - Demandes en concession concurrentes de M. Medebielle et de la société en participation pour l'étude des forces motrices de l'Ain-Tarn. 1925 n° 329-454 - Canal latéral de la Garonne - Utilisation de force motrice à l'écluse 46 de Bernes - Demande renouvellement de concession - Lot-et-Garonne. 1925 n° 330-456 - Demande de concession pour l'aménagement de doux usines hydro-électriques à Calissanne et Valmousse "La Durance" - Bouches-du-Rhône. 1925 n° 331-457 et n° 331-586 - Usine de la Forge de Luzenac - Société des tales - autorisation de l'instruction - Ariège. 1925-1927 n° 332-459 - Détermination de la durée des concessions de force hydraulique. 1925 n° 333-461 et n° 333-584 - Demande en concession d'une usine sur la dérivation navigable de Gurgy "l'Yonne" - Yonne. 1926-1927 n° 354-466 - Canal de Nantez à Brest (2e section) Augmentation de puissance de l'usine située au barrage n° 224 de Rosgeguen Finistère. 1925 n° 335-466 - Canal du midi - Utilisation de la force motrice à l'écluse du Vivier - Aude. 1925 n° 336-470 - Demande en concession de la société Energie électrique de Loire et Rhône - "La Lumière" - Haute-Loire. 1925 n° 337-474 - Usines de Chazelles et Bourg-d'Hem - Demande de concessions concurrentes - Creuse. 1925 n° 338-477 et n° 338-578 - Révision du réglement de l'usine de la Roche-Est-l'Aigue - "La Creuse" - Indre. 1925, 1926 n° 339-478 et n° 339-607 - Usine de l'Aigoual - Demande en concession "l'Hérault" - Gard. 1925-1927 n° 340-479 et 340-742 - Demande en concession d'une chute à aménager - Usine de Sainte-Marie de Campan "Adour de Gripp" - Hautes-Pyrénées. 1925-1930 n° 341-461 - Usine de Chaudes-de-Montpon - Révision du décrêt réglementat l'usine - "l'Isle" - Dordogne. 1925 n° 342-434 - Chute de Villerest - Demande de concession par la société d'études des vols de Loire - substitué à la compagnie électrique de la Loire et du centre - Loire. 1925 n° 343-485 et n° 343-537 - Demande en concession pour l'aménagement d'une usine hydro-électrique - Chute de la Fleunie "La Vézère" - Dordogne. 1925-1933 n° 344-487 - Demande en concession - Usine de Lescure "Le Jaoul" - Aveyron. 1925-1926 n° 345-489 - Canal latéral à la Garonne - Usine de Lalande - Renouvellement de bail - Haute-Garonne. 1925 n° 346-492 à n° 346-563 - Demande de concession d'une usine hydro-électrique - Chute de Jousseau "La Vienne" - Vienne. 1926-1934 n° 317-493 et n° 347-546 - Demande augmentation force motrice usine - compagnie du Bourbonnais - Barrage de Mercuès - Lot. 1923-1934 n° 348-494 - Usine de Chizonnet, modification de l'usine "l'Aix" - Loire. 1925-1926 n° 349-497 - Usine de Lîcq-Atherey - Augmentation de puissance "Gave-de-Saint-Engrâce - Basses-Pyrénées. 1925-1926 n° 350-499 n° 350-1645 - Aménagement de la chute du Sautet Sordéac - "Le Drac" - Isère. 1925-1935 n° 351-900 - Usine de Lacrose - Réglementation - Lot. 1925 n° 352-502 - Usine du modèle d'Ax-les-Thermes - Réglementation "La Lauze" - Ariège. 1925 n° 353-504 - Demande en autorisation d'usine sur la Homicide - Haute-Vienne. 1926 n° 354-506 - Demande en concession de forces hydrauliques à Vézins sur la "Selune" - Manche. 1926-1933 n° 355-507 - Usine de Peney - Révision de la redevance "l'Isle" - Gironde. 1926 n° 356-508 - Canal du Blevet - Etablissement d'une usine hydro-électrique au barrage n° 12 du Moulin neuf - Morbihan. 1926 n° 357-509 - Demande en concession concurrentes - Usine La Coste - Usine du Moulin Vieux - Autorisation de poursuivre l'instruction - Hérault. 1926 n° 358-510 - Voeux émis par le 3ème congrès de la Nouille blanche - Grenoble. 1925 1926

19770313/14

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...