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Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires...

Date : 2003 - 2003

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Titre :

Projet de décret modifiant le décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes et le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer.

Contenu :

Rapporteur : THIERS Eric.

Cote :

Dossier n° 369435

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Finances (2003).

Thèmes :

artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie

Type de document :

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