Document d'archives : Fond V (cotes D602 à D715).
Contenu :
Procès-verbaux d'enquête, ordonnances du juge d'instruction, rapports d'expertise comptable, cote judiciaire 110 du procès-verbal n° 809/195/DF et scellé 264 du procès-verbal n° 809/204/DF.
Cote :
5170W/8
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier