Lettres du roi, du lieutenant général de Languedoc le duc de Ventadour, du procureur général du parlement M. de Saint-Félix, arrêts du Conseil d’État et du parlement de Toulouse relatifs aux troubles qui ont lieu à Montpellier et Fiac (1601), à Grenade et à Muret (1610), à Villefranche (1643) ainsi qu’aux ravages des gens de guerre (1621).

Procès-verbal du greffier en chef du parlement, Jean de Malenfant, concernant les troubles ayant eu lieu à Toulouse, à l’occasion de la nomination des capitouls par le parlement (1652).

Arrêts du parlement interdisant au duc d’Epernon de faire des procédures criminelles au mépris de l’autorité du parlement (1650), interdisant les assemblées faites en vue du rétablissement du duc d’Epernon en tant que gouverneur de Guyenne (1651) et s’élevant contre la nomination du sieur Foulé comme intendant de Languedoc (1652).

Arrêts du parlement ordonnant l’expulsion du cardinal Mazarin et de ses proches hors du royaume (1651) et priant le roi d’empêcher son retour (1652).

Remontrances au roi contre le retour du cardinal Mazarin et au sujet de l’autorité du parlement sur les évêques (1652).

Arrêt du parlement de Toulouse interdisant aux ministres de la Religion Prétendue Réformée de célébrer des mariages de prêtres ou religieux ayant apostasié après l’Édit de Nantes (1662)