ARCHIVES URBANISME - Arrêt Martin et autres/ministre de l'équipement et Secrétaire d'Etat à la Culture - Tribunal administratif de Paris - 10 juillet 1975 2 - SA St Merry Automobiles - TA de Paris 2 juillet 1979 3 - Arrêt Hirsch (Madeleine) Tribunal administratif de Paris 15 mars 1976. 4 - Association pour la défense du quartier est de la Cathédrale d'Orléans le TA d'Orléans - 6 avril 1979 5 - Dame Diamant - Berger - Comité du quartier St Jacques Val de Grâce, T.A. de PARIS, Conseil D'Etat. 6 - Dame Van Egmont - Florian - TA de Paris 9 juin 1977, Conseil d'Etat. 7 - Extension de l'observatoire - Dame Boegner et Sieur Plichet, T.A. DE PARIS.

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Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction de la législation et du contentieux ; Bureau contentieux (1982-1989) - Bur...