Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, réclamations des habitants concernant l'usurpation du puits dit de la Pompe par le...

Titre :

Administration générale. - Contentieux, réclamations des habitants concernant l'usurpation du puits dit de la Pompe par le desservant (1832), du curé au sujet de l'établissement d'une borne-fontaine (1838-1839), de Bertrand Frères, fabricants de bijoux à Paris, concernant la formulation d'une réponse du maire (1899) ; usurpation de communaux (1840-1844) ; litige avec les héritiers Bacqué au sujet de la vente d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une place publique (1868-1873) ; autorisation donnée au maire de se défendre en justice contre les frères des Écoles chrétiennes au sujet du remplacement de leur institution par des institutions laïques (1880-1882) ; poursuites contre Jean-Laurent Azéma pour le paiement d'un terrain (1899), contre Guillaume Guit, ancien adjudicataire d'un pré communal, pour paiement de somme due (1935). Vente de terrains entre particulier, expédition d'acte notarié (1867). Conseil municipal, commission du budget, instauration (1882), commission de la prime à la Rosière, nomination de délégués (1927-1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement à l'instituteur adjoint (1894), à l'institutrice adjointe (1907) ; abonnement à la SACEM (1920-1929) ; assurances contre les incendies, les accidents du travail et responsabilité civile (1931-1937).

Contenu :

La liasse comprend un plan :
[Commune de Colomiers, plan géométrique du terrain que la commune se propose d'acquérir pour l'agrandissement de la place publique]. Ferrié, géomètre. 15 octobre 1868. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,17 x 0,31 m

Cote :

2 O 149 4

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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