Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Conditions d'accès :,Institutions :,Lieux :,Thèmes : 
avril 1986,1986 - 1986,Archives départementales des Côtes-d'Armor,1421 W 160,Tribunal de grande instance de Dinan (1822-2009),"Délai
75 ans


Première année communicable
2062","France. Tribunal de grande instance (Dinan, Côtes-d'Armor, France)","Dinan (Côtes-d'Armor, France)","20e siècle, juridiction, justice, justice civile"