Document d'archives : Station de Puy-Saint-Vincent : acquisition de terrains dans la ZAC, enquête parcellaire du 3 au 22 février 1975 , arrêté de...

Titre :

Station de Puy-Saint-Vincent : acquisition de terrains dans la ZAC, enquête parcellaire du 3 au 22 février 1975 , arrêté de cessibilité du 29 mai 1975, ordonnance d'expropriation du 9 juin1975.

Cote :

1347 W 30

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

Liens