Document d'archives : Voirie urbaine, alignements : demandes d'autorisations, pétition, arrêtés municipaux et préfectoraux, pv de récolement des...
Titre :
Voirie urbaine, alignements : demandes d'autorisations, pétition, arrêtés municipaux et préfectoraux, pv de récolement des travaux ; ventes de terrains consécutives aux alignements : estimations, métrés ; ouverture d'une porte dans l'ancienne muraille de l'église : arrêtés ; mise en demeure de démolir une maison : pv de police, arrêté municipal ; contraventions reconnues par l'agent - voyer : rapport, correspondance, plans.
Cote :
EDEP020/O2
Inventaire d'archives :
E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1564-1985)
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
arrêté du maire, arrêté préfectoral, correspondance, plan, plan d'alignement, pétition, rapport