Les registres consignant les jugements des conseils de guerre ainsi que les pièces de procédures nous renseignent non seulement sur la désertion, mais aussi sur les crimes et délits commis par les soldats de l’an X à 1831. En effet, deux conseils de guerre permanents sont établis dans les divisions militaires. Après une période d’hésitation sur leurs compétences (à raison de la nature du délit ou à raison de la qualité du délinquant), tous délits ou crimes commis par un militaire relève du conseil de guerre à compter de l’an XII.