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Bourses d'études, régime fiscal. - Documentation et jurisprudence : courriers, notes, décisions de Conseil d'État (1975-1985)....

Date : 1958 - 1985

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Titre :

Bourses d'études, régime fiscal. - Documentation et jurisprudence : courriers, notes, décisions de Conseil d'État (1975-1985). Bourses de recherches : courriers, notes (1963-1980). Questions écrites : courriers, notes (1958-1967).

Cote :

B-0069800/1

Inventaire d'archives :

Fiscalité du travail

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières
  • Fiscalité du travail
    • Indemnités, régime fiscal.
      • Bourses d'études, régime fiscal. - Documentation et jurisprudence : courriers, notes, décisions de Conseil d'État (1975-1985). Bourses de recherches : courriers, notes (1963-1980). Questions écrites : courriers, notes
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