Document d'archives : SAVIGNY-SUR-ORGE à WISSOUS : dossiers des logements insalubres : correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1128W/5
Inventaire d'archives :
HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
SOISY-SUR-ECOLE, ULIS (LES) Commune, SERMAISE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VILLE-DU-BOIS (LA), VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, SOISY-SUR-SEINE, VERT-LE-GRAND, WISSOUS, VARENNES-JARCY, VILLECONIN, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VAYRES-SUR-ESSONNE, VILLIERS-SUR-ORGE, VIDELLES, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VILLABE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, VAUHALLAN, VILLEJUST, VAL-SAINT-GERMAIN (LE), VERRIERES-LE-BUISSON, TIGERY, TORFOU, VALPUISEAUX, VAUGRIGNEUSE, VIRY-CHATILLON Commune, VERT-LE-PETIT, SOUZY-LA-BRICHE, VILLIERS-LE-BACLE
Thèmes :
Type de document :
Papier, arrêté préfectoral, correspondance, dossier de procédure, procès-verbal