Document d'archives : Licences des débits de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégories, dossiers classés par noms de rues : déclaration d’ouverture, de...
Titre :
Licences des débits de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégories, dossiers classés par noms de rues : déclaration d’ouverture, de mutation et de translation des licences, bail commercial, acte de cession, statut de société ou d’association, extrait du casier judiciaire du déclarant, copie de la pièce d’identité du déclarant. – Ernest-Michel (rue), LE SAX-APHONE, Jean-Pierre CICCONE, licence n° 253 de 3ème catégorie (1983-2005). Escoutadou (rue de l’), BAR D'ESTANOVE, Jérôme ALLEGRINI, licence n° 120 de 4ème catégorie (1925-2010). Etats-Généraux (rue des), LE W, Eric WEBER, licence n° 121 de 4ème catégorie (1946-2009). Etats-Généraux (rue des), ATYS CAFE, Aogosto DIAS, licence n° 122 de 3ème catégorie (1991-2011).
Cote :
810 W 21
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Personnes :
ALLEGRINI, Jérôme, CICCONE, Jean-Pierre, DIAS, Aogosto, WEBER, Eric