Document d'archives : SEVIN (Jean) Sieur de BANDEVILLE, conseiller du Roi en son Grand Conseil, demeurant rue des Francs-Bourgeois § Constitution par...

Titre :

SEVIN (Jean) Sieur de BANDEVILLE, conseiller du Roi en son Grand Conseil, demeurant rue des Francs-Bourgeois § Constitution par Jean FAUCON, conseiller au Parlement de Rouen et par Jean SEVIN à Nicolas de PARIS, de 400 £. de rente, moyennant 6400 £. ; Même date, f° II/C/LXXIII Indemnité de FAUCON à Jean SEVIN

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIV/335

Personnes :

Sevin, Jean

Archives nationales

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