Document d'archives : Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil,...
Titre :
Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1636W/35
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur)
GREFFE PERMANENT DE DOURDAN (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1971
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, affaire civile, affaire prud'homale, contravention, dette, rémunération, saisie, tutelle judiciaire
Type de document :
Papier, minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés, texte officiel