Document d'archives : Dommages et intérêts à cause du canal.
Cote :
5 K 247
Inventaire d'archives :
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800
5 K 247
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800