Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Chambre civile, chambre des référés, association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), France-Telecom,...

Date : 1967 - 2001

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Titre :

Chambre civile, chambre des référés, association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), France-Telecom, élections professionnelles (1967-2001). Service du juge de l'exécution (JEX) (1998-2001).

Contenu :

Chambre civile, chambre des référés, ASSEDIC, France-Telecom, élections professionnelles : dossiers échantillonnés, minutes (2000-2001). Canton de Cadillac : minutes (1967-1971). 6e canton : prestations de serment, minutes (1974-1975). Service du juge de l'exécution (JEX) : dossiers individuels de saisine par assignation et de suspension en matière de surendettement (1998-2001).

Cote :

4771 W

Inventaire d'archives :

Tribunal d'instance de Bordeaux

Informations sur l'acquisition :

Versement de 2007

Conditions d'accès :

75 ans

2077

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 95 liasses

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 9,50

Lieux :

Cadillac (Gironde, France)

Thèmes :

décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale

Type de document :

Document d'archives

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