Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Thèmes : ,Type de document : 
Pièces saisies 59-64 chez Jacquet.,Sans date,Archives départementales de Côte-d'Or,U 3 F A 110,Cour d'appel de Dijon,"Collaboration (1940-1944), Guerre 1939-1945, collaboration, juridiction, justice pénale, organisation judiciaire, épuration",Document d'archives