Document d'archives : - Tribunal, Bureau de Paix : actes, jugements (jugements apposition de scellés, prestations de serments, rapports d'experts,...
Titre :
- Tribunal, Bureau de Paix : actes, jugements (jugements apposition de scellés, prestations de serments, rapports d'experts, tutelles, dépôts, présentations, affirmations, exécutoires, informations) ; - Tribunal, documents déposés : sentences, jugements arbitraux et de famille. .
Cote :
16 L 25
Inventaire d'archives :
Type de document :
Acte, Jugement, Prestation (de serment), Rapport (d'expert), Tutelle