Document d'archives : Mineurs auteurs de délits placés dans des établissements du département, frais d'entretien.

Contenu :

Avis de remboursement des dépenses du ministère de la Justice (en application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents). Contient des états nominatifs de jeunes de la Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray admis à l'hôpital de Tours (1915-1933). Contient aussi pour les années 1926, 1928-1929 des états nominatifs de jeunes confiés à la Colonie.

Cote :

1Y33

Inventaire d'archives :

Y - Établissements pénitentiaires

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

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