Document d'archives : Décret portant classement parmi les monuments naturels et les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire...
Titre :
Décret portant classement parmi les monuments naturels et les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresques du département de la Charente Maritime, de l'ensemble formé par le canton Sud de l'Ile de Ré
Contenu :
Rapporteur : Pierre Brousse
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 347987
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).