Document d'archives : Contrôle de la légalité sur les marchés des collectivités locales (1990-1991), arrêtés d'alignement (1992-1993), contrôle...
Titre :
Contrôle de la légalité sur les marchés des collectivités locales (1990-1991), arrêtés d'alignement (1992-1993), contrôle budgétaire : rapports, statistiques (1983-1990), contrôle de légalité : rapports, statistiques (1982-1988), conseil général : décisions du bureau, composition (1985-1990).
Cote :
1282 W 1-137
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques. Bureau du contrôle de la légalité et des affaires administratives
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 10 mai 1994
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14,70
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié numérisé au format PDF
Observations :
Commentaire
Classé, 1994
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Type de document :
Document d'archives, arrêté d'alignement, autorisation d'urbanisme