Document d'archives : Modification du plan d'aménagement de zone PAZ Jacques-Coeur, enquête publique : dossier soumis à enquête publique avec le...
Titre :
Modification du plan d'aménagement de zone PAZ Jacques-Coeur, enquête publique : dossier soumis à enquête publique avec le registre d'enquête, dossier de modification du PAZ approuvé et tamponné par la Préfecture (2005) ; approbation de la modification du PAZ : délibération du 28 février, dossier des mesures de publicité avec certificats d'affichage, constats d'huissier et avis dans la presse (2005).
Cote :
531 W 192
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2031