Document d'archives : Dossier 1. Etrangers, immigration (juillet 1991-mars 1992) ; circulation et séjour, préparation de la loi du 26 février 1992,...
Titre :
Dossier 1. Etrangers, immigration (juillet 1991-mars 1992) ; circulation et séjour, préparation de la loi du 26 février 1992, discussion parlementaire, promulgation et suites (septembre 1991-mars 1992) ; étudiants, retraités, inactifs, préparation du décret du 11 mars 1994 (juin 1990-février 1992) ; certificats d'hébergement, préparation du décret du 30 août 1991 et de l'arrêté du 20 septembre 1991 (juillet 1991-février 1992) ; admission dans les établissements d'enseignement supérieur (octobre-novembre 1991) ; négociations internationales (août 1991-février 1992). Dossier 2. Travail clandestin, répression (juillet-décembre 1991) ; préparation et application de la loi du 31 décembre 1991 (août 1991-février 1992). Dossier 3. Droit d'asile, demandeurs d'asile (février 1991-mars 1992). Dossier 4. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), activités (août 1991-février 1992). Dossier 5. Office des migrations internationales (OMI), effectifs (août 1991). Dossier 6. Cultes (1991-1992), dont islam, projet de groupe de travail interministériel (novembre 1990-mars 1992), mosquée de Paris (février-mars 1992). Dossier 7. Pompes funèbres , préparation de la loi du 8 janvier 1993 (mars 1991-mars 1992).
Cote :
19950182/1