Document d'archives : Registre d'audiences. 24 brumaire 1793. 3 novembre 1896 - 3 décembre 1901. 22 octobre 1901 - 1er octobre 1903. 21 juillet 1903 -...
Titre :
Registre d'audiences. 24 brumaire 1793. 3 novembre 1896 - 3 décembre 1901. 22 octobre 1901 - 1er octobre 1903. 21 juillet 1903 - 2 mai 1905. 14 janvier 1930 - 11 septembre 1934. 9 octobre 1934 - 24 octobre 1944. 13 janvier 1959 - 19 février 1964.
Cote :
6 U 2/62
Inventaire d'archives :
Répertoire de la sous-sous-série 6 U 2 : Tribunal de commerce de Langres. $
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2065
Thèmes :
Alimentation, Aubergiste, Bijoutier, Boulanger, Bourrelier, Charbon, Débitant, Entrepreneur, Fabriquant de beurre, Horloger, Négociant