Document d'archives : Commissions d'élus, activités.
Cote :
81 F 721-81 F 750
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Les commissions d’élus ont été instituées en application du décret n°60-686 du 18 juillet 1960. Constituées d’élus et de personnalités d’Algérie, elles avaient pour mission donner leur avis sur les questions algériennes au sujet desquelles le gouvernement les consultait. Elles se sont réunies à lors de deux sessions (1960-1961 et 1962).Paris