Document d'archives : Décret portant approbation d'un avenant à la convention passée entre l'État, le syndicat des transports parisiens et la société...
Titre :
Décret portant approbation d'un avenant à la convention passée entre l'État, le syndicat des transports parisiens et la société nationale des chemins de fer français
Contenu :
Rapporteur : Alain Plantey
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 348937
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).