Document d'archives : Sénéchaussée et présidial de Périgueux
Contenu :
Présentation du contenu
- Affaires politiques et administratives
Enregistrement des lettres patentes, édits, déclarations etc. (1551-1612) et des arrêts de la cour de Parlement de Bordeaux (1632-1790)
- Greffe
Enregistrement des commissions, provisions, nominations, lettres de grâce, 1684-1791
Présentations du greffe : sénéchal et présidial, 1700-1791 ; affirmations de voyages et secours, 1670-1774 ; distribution des procès, 1674-1790 ; appointements et défauts, 1673-1785 (lacunes) ; incidents et contumaces, 1707-1790 ; procès jugés et dépôts des sacs, 1683-1793
- Affaires civiles :
Sentences civiles (1529-1790) et procédures (1674-1790)
Plumitif des audiences du sénéchal et du présidial, 1533-1534, 1689-1790
Verbaux civils et administratifs, enquêtes et requêtes, 1602-1790
- Affaires criminelles
Sentences criminelles (1529-1772) ; procèdures (1677-1790)
Plumitif des audiences criminelles (sénéchal), 1689-1791
Verbaux criminels, 1602-1779
- Maréchaussée de Périgueux et procédures prévôtales
Enregistrement des édits du roi, 1775-1790 ; greffe de la maréchaussée, 1720-1790 ; procédures prévôtales, 1679-1790
- Insinuations
Enregistrement des insinuations, 1549-1790 ; copies des contrats insinués, 1541-1753
Enregistrement des substitutions (1763-1793) et des hypothèques (1775-1790).
Cote :
B 1 à 1147, 2183 à 3384, 3543-3600, 3643-3647, 3651-3656, 3661-3662, 3664-3668, 3671-3672, 3674
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2426 articles
Ressources complémentaires :
Références
Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Dordogne, archives civiles, série A et série B, t. 1, par L. Dessalles et F. Villepelet, Périgueux, 1882
Supplément dactylographié.
Observations :
Commentaire
L'intérêt de ces documents est grand. Les affaires portées devant les juridictions, au civil et au criminel, sont riches d'informations, aussi bien en ce qui concerne l'histoire des familles que celle des villes et villages.
La série B renferme également une série de registres d'insinuations (enregistrement servant de publicité à différents contrats), particulièrement riche pour Périgueux.