Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à la congrégation : Communauté des Soeurs de la Visitation de Nancy-autorisation de vendre un immeuble.
Contenu :
Rapporteur : Paul Chambraud
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348969
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).